Homologation d'un testament ADJD à Abou Dhabi : ce qui se passe après un décès

Lorsqu'une personne non musulmane dont le testament est enregistré auprès du département judiciaire d'Abou Dhabi (ADJD) décède, rien ne se transmet automatiquement. L'exécuteur désigné dans le testament demande à l'ADJD d'apposer la « formule exécutoire » sur le testament, ce qui lui donne pleine force et permet d'engager l'exécution. Pour la succession elle-même, la famille dépose une demande d'ouverture de succession auprès du tribunal civil de la famille d'Abou Dhabi, en demandant le partage selon le testament enregistré (ou selon la loi d'Abou Dhabi n° 14 de 2021 en l'absence de testament), et chaque héritier âgé de 16 ans ou plus doit assister à la première audience.

Voilà la réponse courte. Voici comment la procédure se déroule en pratique, d'après ce que publie l'ADJD, et les étapes où les familles perdent le plus souvent du temps.

Que signifie l'« homologation » d'un testament ADJD ?

Le terme anglais probate est employé de façon assez souple aux Émirats, mais l'idée reste la même : un tribunal doit confirmer le testament avant que les banques, les promoteurs et les registres n'agissent. Le guide de l'ADJD sur la loi civile de la famille indique que si le défunt avait un testament enregistré, « les héritiers peuvent demander l'homologation et la succession sera répartie conformément à ses volontés ».

Le tribunal compétent est le tribunal civil de la famille d'Abou Dhabi. Selon l'article 3 du règlement n° 8 de 2022, il enregistre et exécute les testaments et successions civils dès lors que les biens se trouvent aux Émirats, et il peut rendre les ordonnances de partage des successions civiles et nommer un administrateur pour les gérer. L'article 4 maintient sa compétence même si l'autre partie vit à l'étranger, lorsque l'affaire concerne des biens situés à Abou Dhabi ou un testament qui y est enregistré. Ses règles couvrent les citoyens non musulmans et les étrangers, ce qui explique qu'un testament enregistré à l'ADJD soit souvent la solution la plus simple pour les familles non musulmanes vivant à Abou Dhabi.

Une procuration donnée de son vivant ne sert à rien ici : elle prend fin au décès de son auteur, comme nous l'expliquons dans ce que devient une procuration après un décès.

Étape 1 : l'exécuteur demande la formule exécutoire

La FAQ du tribunal civil de la famille de l'ADJD décrit l'exécution d'un testament en quatre étapes :

1. L'exécuteur dépose une demande auprès du service compétent de l'ADJD pour faire apposer la formule exécutoire sur le testament.
2. Un agent de l'ADJD examine la demande et les pièces, puis l'approuve ou demande des compléments.
3. Le demandeur paie les frais prévus par le barème des frais judiciaires.
4. Une fois tout en ordre, le service appose la formule exécutoire, ce qui donne au testament « pleine force et plein effet » et permet de lancer l'exécution.

C'est pourquoi le choix de l'exécuteur compte autant. C'est lui qui lance la procédure : choisissez quelqu'un d'organisé, joignable et volontaire, et désignez un suppléant. Notre article sur le choix d'un exécuteur testamentaire aux Émirats détaille cette décision.

Étape 2 : la demande de succession au tribunal civil de la famille

L'ADJD publie un formulaire bilingue, la demande de succession pour expatriés (formulaire ADJD-NM0723-05-03), à remplir en anglais ou en arabe. Il demande :

• les coordonnées du demandeur et son lien avec le défunt ;
• les informations sur le défunt, sa situation familiale, l'existence d'un testament et son enregistrement aux Émirats ;
• le nom, l'âge, la nationalité et l'adresse de chaque héritier ;
• ce que vous demandez au tribunal : le partage selon le testament enregistré, le partage selon la loi n° 14 de 2021 faute de testament, la nomination d'un administrateur de la succession, ou autre chose.

Les pièces justificatives listées sont une copie du passeport et de la carte d'identité émiratie du défunt, les copies des pièces d'identité de tous les héritiers, l'acte de décès, une procuration si quelqu'un agit pour un héritier, le testament, un état de l'actif et du passif de la succession et la liste des héritiers mineurs.

Deux points du formulaire surprennent souvent les familles :

• Tout héritier âgé de 16 ans ou plus doit assister à la première audience. Cela vaut aussi pour les héritiers vivant à l'étranger : anticipez.
• Un administrateur suppose l'accord de tous. Si vous demandez la nomination d'un administrateur de la succession, tous les héritiers doivent se présenter pour confirmer leur accord.

Si le décès est antérieur au 7 décembre 2021, le formulaire exige aussi un acte de dévolution successorale confirmant qui sont les héritiers, qui doit être obtenu, pour un non-musulman, dans le pays d'origine du défunt.

Et s'il n'y a pas de testament enregistré ?

C'est alors l'article 11(2) de la loi d'Abou Dhabi n° 14 de 2021 qui fixe les parts. La moitié de la succession revient au conjoint survivant et l'autre moitié est partagée à parts égales entre les enfants, sans distinction entre fils et filles. Sans enfants, les parents se partagent la succession à parts égales ; si un seul parent est en vie, il reçoit la moitié et les frères et sœurs du défunt se partagent l'autre ; si aucun parent n'est en vie, les frères et sœurs partagent à égalité.

L'article 11(3) prévoit une exception : tout héritier peut demander l'application de la loi qui régirait la succession selon le code des transactions civiles, en général la loi de la nationalité du défunt, sauf si un testament enregistré en dispose autrement. Un testament enregistré qui exprime vos volontés est ce qui garde ce choix entre vos mains plutôt qu'entre celles de vos héritiers.

Et si les héritiers vivent hors des Émirats ?

C'est fréquent, et cela se gère.

• Les audiences se tiennent surtout à distance. La FAQ de l'ADJD sur les audiences indique que la plupart se déroulent par visioconférence, la présence physique n'étant requise que si le tribunal le décide.
• Une personne peut agir pour les autres. Le manuel des services de l'ADJD cite une procuration notariée parmi les pièces habituelles lorsqu'on dépose pour quelqu'un d'autre.
• Les documents étrangers doivent être attestés. Le même manuel exige que les documents émis hors des Émirats soient attestés par le ministère émirien des Affaires étrangères. Un acte de décès ou une procuration signés à l'étranger sont en général notariés sur place, légalisés via l'ambassade des Émirats ou la filière prévue dans ce pays, puis attestés aux Émirats. Nos guides sur la procuration depuis l'étranger et l'attestation du MOFA détaillent chaque étape.
• L'anglais est accepté. Selon l'article 44 du règlement n° 8 de 2022, le tribunal peut conduire la procédure en anglais si les parties ne parlent pas arabe, et les expatriés sont dispensés de traduire leurs documents de l'anglais vers l'arabe ; le service de traduction de l'ADJD s'en charge moyennant des frais.

Vérifiez la formulation exacte exigée par le tribunal avant que quiconque signe une procuration à l'étranger. Refaire un document légalisé peut coûter des semaines.

Combien cela coûte-t-il ?

Le manuel 2023 des services d'enregistrement de l'ADJD indique ces frais pour l'ouverture d'un dossier de succession en première instance : 150 AED pour ouvrir le dossier, 200 AED par bien inscrit à l'inventaire dans la limite de 2 000 AED, 500 AED pour nommer un administrateur de la succession et 300 AED par notification à chaque défendeur. Le règlement n° 8 de 2022 applique les frais habituels du statut personnel aux demandes devant le tribunal civil de la famille, sauf frais spécifiques : vérifiez les montants en vigueur au moment du dépôt. Les frais d'apposition de la formule exécutoire relèvent du barème des frais judiciaires. Honoraires d'avocat, attestation et traduction sont en sus.

Après la décision du tribunal

Les jugements du tribunal civil de la famille sont rendus avec exécution immédiate (article 47 du règlement n° 8 de 2022), et le tribunal suit l'exécution de ses propres décisions et tranche en urgence les difficultés d'exécution (article 46). En pratique, l'exécuteur ou les héritiers présentent ensuite la décision à chaque banque, registre ou autorité détenant un bien. Nos articles sur les comptes bancaires après un décès aux Émirats et les dettes après un décès expliquent ce qui arrive en général aux comptes, cartes et prêts pendant la procédure.

Comment faciliter les choses pour votre famille

• Faites enregistrer le testament, ne vous contentez pas de le signer. La page du tribunal civil de la famille de l'ADJD précise qu'un testament civil doit être enregistré pour être juridiquement valable.
• Désignez un exécuteur et un suppléant qui savent où se trouvent le testament et la liste de vos biens.
• Tenez à jour une liste de vos biens et dettes. Le formulaire du tribunal demande un état de l'actif et du passif ; une liste complète évite les oublis.
• Prévenez vos héritiers de la règle de la première audience pour que ceux qui vivent à l'étranger ne soient pas pris au dépourvu.

Si vos biens sont surtout à Dubaï, un testament DIFC suit une autre voie d'homologation, que nous présentons dans l'homologation d'un testament DIFC, étape par étape.

Questions fréquentes

Comment exécuter un testament enregistré à Abou Dhabi ?

L'exécuteur demande à l'ADJD d'apposer la formule exécutoire sur le testament. L'ADJD examine la demande, les frais sont réglés selon le barème judiciaire, et une fois la formule apposée le testament a pleine force et l'exécution peut commencer.

Tous les héritiers doivent-ils se présenter au tribunal à Abou Dhabi ?

Selon la demande de succession de l'ADJD, tous les héritiers de 16 ans et plus doivent assister à la première audience, et tous doivent se présenter pour confirmer la nomination d'un administrateur. La plupart des audiences de l'ADJD ont lieu par visioconférence.

Qui hérite à Abou Dhabi si un non-musulman meurt sans testament ?

Selon l'article 11(2) de la loi n° 14 de 2021, le conjoint reçoit la moitié et les enfants se partagent l'autre moitié à parts égales. Sans enfants, les parents puis les frères et sœurs héritent selon des parts fixées. Tout héritier peut demander l'application de la loi nationale du défunt, sauf testament enregistré contraire.

Les héritiers à l'étranger peuvent-ils régler une succession à Abou Dhabi sans se déplacer ?

Souvent, oui. La plupart des audiences se tiennent à distance et un héritier peut agir par procuration notariée. Les documents émis à l'étranger doivent être attestés par le ministère émirien des Affaires étrangères avant usage.

Un testament ADJD couvre-t-il les biens situés hors des Émirats ?

La FAQ de l'ADJD indique qu'il est possible de léguer des fonds et des biens situés hors des Émirats. Leur acceptation par une banque ou un registre étranger dépend du droit de ce pays : renseignez-vous sur place.

The Deed Box aide les familles non musulmanes à préparer et enregistrer leurs testaments ainsi que les procurations attestées dont une succession a souvent besoin. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et n'intervenons pas en justice : pour une succession contestée ou complexe, consultez un avocat agréé aux Émirats.

Sources consultées le 1er novembre 2026 : loi d'Abou Dhabi n° 14 de 2021 sur le mariage civil et ses effets (telle que modifiée), articles 3, 11 et 13 ; règlement de l'ADJD n° 8 de 2022, articles 3, 4, 44, 46, 47 et 51 ; FAQ du tribunal civil de la famille d'Abou Dhabi (testaments civils) ; demande de succession pour expatriés (ADJD-NM0723-05-03) ; manuel des services d'enregistrement de l'ADJD 2023 (service ADJD0004) ; FAQ de l'ADJD sur les audiences ; guide de l'ADJD sur la loi sur le mariage civil. Information générale, pas un conseil juridique ; les textes arabes prévalent.