Testament DIFC — enregistrer un testament aux EAU en anglais

Quand comparer le DIFC aux autres registres aux EAU

Le DIFC est une voie publiée, pas la seule. Cette liste sert à comparer des services publiés — ce n'est pas un conseil sur le registre juridiquement adapté à votre masse successorale. Pour une transaction immobilière sans votre présence, nous avons déjà une page française sur la procuration immobilière.

• Comparez les tribunaux de Dubaï lorsque vous pesez le registre des tribunaux de Dubaï au titre de la loi de Dubaï n° 15 de 2017 — la compétence suit le lieu d'enregistrement.
• Comparez le département judiciaire d'Abou Dhabi (ADJD) lorsque vos actifs ou votre vie familiale sont centrés à Abou Dhabi, ou lorsque vous voulez ce que le département publie sur le legs de biens hors du pays.
• Restez au DIFC lorsque vous voulez un service des testaments en anglais avec six types publiés, des frais par type, des règles sur les témoins et la signature à distance.
• Si le choix dépend de la force juridique plutôt que de la procédure et des frais publiés, c'est une question pour un avocat — nous le dirons plutôt que de conjecturer.

Six types de testament DIFC — usage courant et ce que nous prenons en charge

Les tribunaux DIFC publient six types, et non un seul produit. Les types plus étroits existent parce que beaucoup n'ont pas besoin d'un document « pour tout ». L'usage courant ci-dessous suit la portée que publie le registre lui-même ; ce n'est pas une recommandation pour votre masse successorale.

The Deedbox prépare les testaments DIFC en ligne via « Commencer ». Les tribunaux DIFC publient un testament limité à la tutelle ; nous ne préparons pas encore cet instrument, donc contactez-nous d'abord plutôt que de donner des instructions que nous ne pourrions pas exécuter.

Source: Service des testaments des tribunaux DIFC, portée sur les pages de chaque type

Comment se déroule l'enregistrement

Trois conditions publiées décident si le rendez-vous se passera sans accroc — organisez-les avant de réserver, pas après. Le détail complet figure dans notre guide sur l'enregistrement d'un testament DIFC.

Témoins : il faut « two (2) Witnesses who are not named as a beneficiary or guardian », chacun âgé d'au moins dix-huit ans et muni d'une pièce d'identité gouvernementale avec photo en cours de validité. Pour un rendez-vous à distance, ils peuvent se trouver n'importe où dans le monde.

Langue : le service « presently does not accept translators or POA for Will signing appointments », et le testateur comme les témoins « must have a basic grasp of the English language ». On ne peut pas envoyer un représentant à sa place.

Format : « All Will registration appointments must be scheduled online through the Wills Service portal ». Le rendez-vous peut se tenir par visioconférence ou en personne ; dans les deux cas, la signature est électronique et « should take approximately 20 minutes ».

Source: Tribunaux DIFC, FAQ sur les testaments

Depuis l'étranger — signature vidéo en trois étapes

Les tribunaux DIFC indiquent qu'il n'est pas nécessaire d'être résident des EAU pour enregistrer, et publient un rendez-vous à distance par visioconférence avec signature électronique. Le parcours pratique est le suivant :

• Préparez et approuvez en ligne le projet bilingue avec The Deedbox.
• Sur le portail du service des testaments, réservez le rendez-vous en visioconférence et préparez deux témoins qualifiés (pour une séance à distance, ils peuvent être n'importe où dans le monde).
• Signez électroniquement pendant l'appel — les tribunaux DIFC indiquent que la séance prend environ 20 minutes ; le testament enregistré n'existe qu'en forme électronique.

Ce que fournit The Deedbox et ce que publie le DIFC

Cette séparation compte pour le coût comme pour les attentes. Nous préparons le document, le confrontons aux faits que vous nous avez donnés, coordonnons la signature et l'enregistrement, et conservons votre copie dans le coffre. Les tribunaux DIFC publient le droit à l'enregistrement, les types de testament, les frais d'enregistrement, les règles sur les témoins et la langue, et détiennent l'original électronique dans leur registre.

Nous coordonnons avec le registre ; nous ne sommes ni le registre ni un notaire. Quel type de testament ou quel forum convient à une masse successorale particulière est une question juridique à laquelle nous ne répondons pas.

Frais — toujours deux chiffres, jamais un seul

Il n'existe pas de prix unique honnête pour « un testament DIFC ». Nos honoraires pour préparer et coordonner ce testament figurent sur cette page (actuellement 2 499 dirhams). Les frais d'enregistrement des tribunaux DIFC sont séparés : ils sont publiés par type de testament sur leurs pages et payés au registre.

Sur les pages que nous détenons, les frais d'enregistrement pour un testament unique : testament complet — 10 000 dirhams, testament immobilier — 7 500 dirhams, avec à côté les chiffres publiés pour une paire Mirror (paire de testaments complets 15 000 dirhams contre 10 000 pour un seul ; paire de testaments immobiliers 10 000 dirhams contre 7 500 pour un seul). Les frais de modification et de révocation sont aussi publiés par le tribunal. Le tableau complet par type et les chiffres d'autres autorités des EAU figurent dans le guide sur les frais de testaments et de procurations ; le contexte du coût du rendez-vous figure dans le guide sur l'enregistrement d'un testament DIFC. Avant le paiement, nous confirmons votre total exact par écrit.

Il n'y a pas d'original papier

Les tribunaux DIFC indiquent que « The Wills, in their electronic format, are considered to be the original Wills » et que le service « does not register or hold any hard copies ». Il n'y a pas de testament physique à retrouver dans un tiroir ; l'essentiel est que l'exécuteur sache que le testament existe et où il est enregistré — c'est pourquoi la conservation dans le coffre accompagne la préparation.

Source: Tribunaux DIFC, FAQ sur les testaments